Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail applicables aux organismes de formation. 

Il a pour objet de préciser les règles applicables aux personnes participant à une action de formation organisée par LESPRATIQUES, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, d’organisation et de discipline, ainsi que les règles relatives aux sanctions et aux droits des bénéficiaires. 

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire ou bénéficiaire avant son entrée en formation. Il est également accessible sur le site internet de www.lespratiques.fr. 

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, d’un établissement partenaire ou de tout autre organisme disposant de son propre règlement intérieur, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité applicables dans ces locaux s’imposent également aux participants

PRÉAMBULE 

Article 1 – Objet et champ d’application 

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires et bénéficiaires participant à une action de formation organisée par LESPRATIQUES, quelles que soient les modalités de réalisation ou de financement de cette action. 

Il s’applique notamment aux formations réalisées : 

• en présentiel 
• à distance 
• en classe virtuelle 
• en e-learning 
• dans le cadre de tutorats ou d’accompagnements pédagogiques individuels ou collectifs 
• dans le cadre de parcours certifiants ou préparant à une certification 

Il s’applique pendant toute la durée du parcours de formation et, selon les modalités prévues, lors des évaluations et épreuves de certification organisées dans le cadre de celui-ci. 

Chaque stagiaire ou bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions du présent règlement ainsi que les consignes qui lui sont communiquées par LESPRATIQUES et les intervenants participant à la réalisation de la formation. 

La participation à une action de formation implique notamment le respect des règles relatives à l’assiduité, à la ponctualité, au comportement, à l’utilisation des ressources pédagogiques et numériques et, lorsqu’elles sont prévues dans le parcours, aux modalités d’évaluation et de certification. 

LESPRATIQUES veille à garantir un environnement de formation respectueux des personnes et favorable aux apprentissages. 

Article 2 – Informations demandées au stagiaire ou bénéficiaire 

Les informations demandées par LESPRATIQUES à un candidat, stagiaire ou bénéficiaire ont pour seule finalité d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, d’identifier ses besoins et de permettre l’adaptation de son parcours lorsque cela est nécessaire. 

Conformément aux dispositions du Code du travail, ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Le stagiaire ou bénéficiaire est tenu d’y répondre de bonne foi. 

Les informations recueillies sont traitées dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. . 

SECTION 1 – PRINCIPES APPLICABLES AUX STAGIAIRES ET BÉNÉFICIAIRES 

Article 3 – Égalité de traitement, respect des personnes et neutralité 

LESPRATIQUES veille à garantir à chaque stagiaire ou bénéficiaire un accès à la formation et un accompagnement respectueux de sa situation, de ses droits et de sa dignité. 

Aucune discrimination ne peut être admise dans l’accès ou le déroulement d’une action de formation. 

Les actions de formation sont conduites dans le respect de la liberté de conscience et de la liberté d’expression de chacun, dans les limites nécessaires au bon déroulement de la formation, au respect des autres participants et des intervenants et des dispositions légales applicables. 

Les enseignements et interventions réalisés dans le cadre des actions de formation respectent un principe de neutralité. Les échanges professionnels, débats et mises en situation doivent pouvoir se dérouler dans un climat respectueux, sans prosélytisme, pression ou comportement susceptible de porter atteinte aux droits ou convictions d’autrui. 

Chaque participant s’engage réciproquement à adopter un comportement respectueux à l’égard des autres stagiaires, des formateurs, des collaborateurs de LESPRATIQUES et de toute personne intervenant dans le cadre de la formation. 

SECTION 2 – HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ 

Article 4 – Principes généraux de santé et de sécurité 

Chaque stagiaire ou bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres personnes présentes dans le cadre de la formation. 

Il est tenu de respecter : 

• les dispositions et consignes applicables en matière de santé et de sécurité sur le lieu de formation 
• les consignes communiquées par LESPRATIQUES, le formateur ou l’établissement accueillant la formation 
• les règles d’utilisation des équipements, matériels et espaces mis à sa disposition 

Tout dysfonctionnement, incident ou situation susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou à LESPRATIQUES. 

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, d’un client, d’un établissement partenaire ou dans des locaux mis à disposition, les règles de santé et de sécurité applicables dans ces locaux doivent également être respectées. 

Article 5 – Consignes de sécurité et incendie 

Les stagiaires et bénéficiaires doivent prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et d’évacuation applicables sur leur lieu de formation. 

En cas d’alerte ou d’évacuation, ils doivent interrompre leur activité et suivre les instructions données par le responsable du site, le formateur ou les services de secours. 

Toute personne constatant un départ de feu, un accident ou une situation présentant un danger immédiat doit alerter sans délai les personnes présentes et contacter, lorsque la situation l’exige, les services de secours : 

• 112 : numéro d’urgence européen 
• 18 : sapeurs-pompiers 

Les consignes et dispositifs de sécurité propres au lieu accueillant la formation doivent être respectés en toutes circonstances. 

Article 6 – Alcool, substances illicites et comportement incompatible avec la sécurité 

L’introduction, la distribution ou la consommation de substances illicites dans les lieux de formation est interdite. 

La consommation de boissons alcoolisées pendant le temps de formation est également interdite, sauf situation particulière expressément autorisée dans un cadre professionnel adapté et sans incidence sur la sécurité ou le bon déroulement de la formation. 

Il est interdit de participer à une formation en état d’ivresse, sous l’emprise de substances illicites ou dans tout état susceptible de compromettre sa propre sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de la formation. 

Article 7 – Interdiction de fumer et de vapoter 

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces dans lesquels cette interdiction s’applique conformément à la réglementation en vigueur et aux règles du lieu accueillant la formation. 

Les stagiaires et bénéficiaires sont tenus de respecter les espaces éventuellement prévus à cet effet par l’établissement d’accueil. 

Article 8 – Accident ou incident 

Tout accident ou incident survenant pendant le temps de formation ou en lien direct avec celle-ci doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur et à LESPRATIQUES. 

LESPRATIQUES prend, lorsque cela relève de sa responsabilité, les dispositions nécessaires et effectue les démarches ou déclarations prévues par la réglementation applicable. 

Le stagiaire ou bénéficiaire s’engage à communiquer dans les meilleurs délais les informations nécessaires au traitement de la situation. 

Article 9 – Prévention sanitaire 

Les stagiaires, bénéficiaires, formateurs et intervenants sont tenus de respecter les mesures d’hygiène et de prévention applicables dans les locaux accueillant la formation. 

En cas de situation sanitaire particulière, LESPRATIQUES peut mettre en place ou adapter les mesures de prévention nécessaires, conformément aux recommandations ou obligations des autorités compétentes et aux règles applicables dans les locaux d’accueil. 

Ces mesures peuvent notamment concerner les règles d’hygiène, l’aération des locaux, les modalités d’organisation de la formation ou, lorsque la situation le nécessite, le port d’un équipement de protection adapté. 

Toute personne dont l’état de santé est susceptible de présenter un risque pour elle-même ou pour les autres participants est invitée à en informer LESPRATIQUES afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée, dans le respect de la confidentialité des informations communiquées. 

SECTION 3 – ORGANISATION, ASSIDUITÉ ET SUIVI DE LA FORMATION 

Article 10 – Horaires et organisation de la formation 

Les stagiaires et bénéficiaires sont tenus de respecter les horaires, dates et modalités de formation qui leur sont communiqués par LESPRATIQUES. 

Cette obligation concerne l’ensemble des temps pédagogiques programmés dans le parcours : formations en présentiel, classes virtuelles, tutorats individuels ou collectifs, accompagnements pédagogiques, évaluations et, le cas échéant, rendez-vous liés à la préparation de la certification. 

Le stagiaire ou bénéficiaire doit se présenter ou se connecter à l’heure prévue et rester disponible pendant toute la durée de la séquence programmée. 

Toute difficulté susceptible d’affecter sa participation doit être signalée à LESPRATIQUES dans les meilleurs délais. 

Article 11 – Assiduité et engagement dans le parcours 

L’assiduité constitue une condition essentielle au bon déroulement de la formation. 

Le stagiaire ou bénéficiaire s’engage à participer activement à son parcours et à respecter l’organisation pédagogique qui lui a été communiquée. 

Selon les modalités de la formation, cet engagement comprend notamment : 

• la participation aux séances et rendez-vous pédagogiques programmés 
• le respect des horaires et échéances 
• la réalisation des séquences e-learning prévues dans le parcours 
• la réalisation des exercices, travaux et évaluations demandés 
• la participation aux points de suivi pédagogique 
• le respect des modalités prévues pour la préparation et, le cas échéant, la présentation à la certification 

Les justificatifs de présence, de connexion, de progression ou de réalisation des activités pédagogiques peuvent être utilisés par LESPRATIQUES afin d’assurer le suivi de l’assiduité et de la progression du bénéficiaire, conformément aux modalités applicables à la formation. 

En cas de difficultés rencontrées au cours du parcours, le stagiaire ou bénéficiaire est invité à en informer LESPRATIQUES afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée lorsque cela est possible. 

Article 12 – Retards et absences 

Toute absence prévisible doit être signalée à LESPRATIQUES dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant le début de la séquence concernée. 

Les retards, absences ou départs anticipés peuvent faire l’objet d’un suivi et, lorsque les modalités de financement l’exigent, être communiqués à l’employeur, au financeur ou à tout organisme habilité à en être informé. 

Les absences répétées, les retards récurrents ou le défaut d’implication dans le parcours peuvent donner lieu à un rappel des obligations du bénéficiaire et, lorsqu’ils compromettent la réalisation de la formation, aux mesures prévues par le présent règlement et par les dispositions applicables au dispositif de financement concerné. 

Article 13 – Tutorats, classes virtuelles et rendez-vous pédagogiques 

Les tutorats, classes virtuelles et rendez-vous pédagogiques programmés constituent des temps de formation ou d’accompagnement pour lesquels LESPRATIQUES et ses intervenants réservent spécifiquement un créneau au bénéficiaire. 

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à LESPRATIQUES par écrit au minimum 48 heures ouvrées avant la date et l’heure prévues du rendez-vous. 

Toute demande formulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous est considérée comme une demande tardive, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée. 

Une demande tardive ne garantit pas la possibilité de reprogrammer le rendez-vous dans les mêmes conditions ou dans les délais initialement prévus pour la formation. 

En cas d’absences, d’annulations tardives ou de demandes de report répétées, LESPRATIQUES pourra procéder à un rappel des engagements du bénéficiaire et réexaminer avec lui les conditions permettant la poursuite effective du parcours. 

Ces situations peuvent également avoir des conséquences sur le respect du calendrier de formation, la préparation aux évaluations ou à la certification et, le cas échéant, sur les modalités de prise en charge de la formation. 

Article 14 – Force majeure et circonstances exceptionnelles 

Les dispositions relatives aux délais d’annulation ou de report ne s’appliquent pas lorsqu’un stagiaire ou bénéficiaire est confronté à un cas de force majeure ou à une circonstance exceptionnelle indépendante de sa volonté rendant sa participation impossible. 

La situation doit être signalée à LESPRATIQUES dans les meilleurs délais. Un justificatif pourra être demandé lorsqu’il est nécessaire au traitement de la situation ou imposé par les règles du dispositif de financement concerné. 

Lorsque la situation est reconnue comme justifiée, LESPRATIQUES recherche, dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités pédagogiques, une solution permettant la poursuite du parcours. 

Lorsque la formation est financée dans le cadre d’un dispositif prévoyant ses propres règles relatives aux absences, interruptions, annulations ou cas de force majeure, notamment Mon Compte Formation, les dispositions applicables à ce dispositif sont également prises en compte. 

Article 15 – Formation à distance et e-learning 

Dans le cadre d’une formation à distance, le stagiaire ou bénéficiaire est responsable de disposer des équipements, de la connexion internet et des conditions matérielles nécessaires à sa participation, sauf dispositions particulières prévues par LESPRATIQUES. 

Les identifiants permettant l’accès aux plateformes, espaces pédagogiques ou classes virtuelles sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués à un tiers. 

Le bénéficiaire s’engage à réaliser personnellement les activités, travaux et évaluations qui lui sont confiés. 

Il lui appartient de respecter le calendrier et les échéances pédagogiques communiqués et de signaler dans les meilleurs délais toute difficulté technique susceptible de compromettre la poursuite de son parcours. 

La progression en e-learning peut faire l’objet d’un suivi par LESPRATIQUES afin d’accompagner le bénéficiaire, d’identifier d’éventuelles difficultés et d’assurer la traçabilité de la réalisation de la formation. 

SECTION 4 – COMPORTEMENT, RESPECT ET UTILISATION DES RESSOURCES 

Article 16 – Comportement et respect des personnes 

Chaque stagiaire ou bénéficiaire est tenu d’adopter, pendant toute la durée de son parcours, un comportement respectueux et compatible avec le bon déroulement de la formation. 

Cette obligation s’applique dans les relations avec : 

• les autres stagiaires ou bénéficiaires ; 
• les formateurs et intervenants ; 
• les collaborateurs et représentants de LESPRATIQUES ; 
• les membres de jury ou évaluateurs ; 
• toute autre personne intervenant dans l’organisation ou le déroulement de la formation. 

Les échanges doivent rester courtois et professionnels, y compris en cas de désaccord, de difficulté ou de réclamation. 

Ne sont notamment pas admis les comportements ou propos injurieux, menaçants, discriminatoires, humiliants, agressifs ou manifestement irrespectueux, ainsi que tout comportement susceptible de perturber de manière répétée le bon déroulement de la formation. 

Ces règles s’appliquent aussi bien aux échanges en présentiel qu’aux communications réalisées à distance : téléphone, courrier électronique, messagerie, visioconférence, plateforme pédagogique ou tout autre outil utilisé dans le cadre du parcours. 

Le droit du stagiaire ou bénéficiaire d’exprimer une difficulté, un désaccord ou une réclamation demeure pleinement garanti dans les conditions prévues par le présent règlement. 

Article 17 – Respect du cadre pédagogique 

Le stagiaire ou bénéficiaire s’engage à respecter les consignes pédagogiques communiquées par LESPRATIQUES et les intervenants, dès lors qu’elles sont nécessaires au bon déroulement de la formation. 

Il est notamment attendu de chaque participant qu’il : 

• adopte une attitude permettant le travail et les échanges 
• respecte les prises de parole et le travail des autres participants 
• préserve la confidentialité des situations personnelles ou professionnelles partagées dans le cadre des exercices, échanges ou mises en situation 
• réalise personnellement les travaux et évaluations qui lui sont demandés 
• s’abstienne de tout comportement susceptible de perturber de manière répétée le déroulement d’une séance 

La liberté d’expression et les échanges d’expériences professionnelles sont encouragés dans le respect des personnes, du cadre pédagogique et de la confidentialité des informations partagées. 

Article 18  – Participation aux formations en présentiel et à distance 

Qu’elle se déroule en présentiel ou à distance, la participation à une formation suppose que le stagiaire ou bénéficiaire se place dans des conditions permettant de suivre effectivement la séance et de participer aux activités pédagogiques proposées. 

En présentiel, le stagiaire ou bénéficiaire est tenu de respecter les horaires, les consignes du formateur ainsi que les règles applicables dans les locaux accueillant la formation. Il veille à ne pas perturber le déroulement de la séance, notamment par l’utilisation inappropriée de son téléphone ou de tout autre équipement personnel. 

À distance, lors des classes virtuelles, tutorats ou rendez-vous réalisés en visioconférence, le stagiaire ou bénéficiaire doit se placer, dans la mesure du possible, dans un environnement permettant une participation effective à la séance. Il est tenu de respecter les horaires de connexion et les consignes communiquées par le formateur. 

Lorsque la nature de la séance ou de l’évaluation le nécessite, LESPRATIQUES ou le formateur peut demander l’activation de la caméra ou du microphone afin de permettre les échanges, l’identification du participant ou la réalisation des activités pédagogiques, sous réserve des situations particulières signalées préalablement. 

Enregistrement des séances et des évaluations 

L’enregistrement sonore ou vidéo, la capture d’écran ou la diffusion, par un stagiaire ou bénéficiaire, de tout ou partie d’une séance de formation, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance, d’un tutorat, d’une classe virtuelle, d’une évaluation ou d’un jury de certification, ainsi que des échanges qui s’y déroulent, est interdit sans l’autorisation préalable de LESPRATIQUES et, lorsque cela est nécessaire, des personnes concernées. 

LESPRATIQUES peut être amené à enregistrer certaines séances de formation ainsi que certaines évaluations ou épreuves de certification, notamment les soutenances et jurys, lorsque cet enregistrement est prévu par les modalités d’organisation ou d’évaluation de la certification, demandé par le certificateur, nécessaire à la traçabilité de l’évaluation ou réalisé à des fins pédagogiques. 

Les personnes concernées sont informées préalablement de l’enregistrement, de sa finalité et des conditions dans lesquelles il est utilisé, conservé ou éventuellement transmis. 

Les enregistrements sont réalisés et traités dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, le cas échéant, des règles définies par le certificateur. 

Article 19 – Utilisation des matériels et outils numériques 

Les matériels, logiciels, plateformes, ressources et outils numériques mis à disposition dans le cadre de la formation doivent être utilisés conformément à leur destination pédagogique. 

Le stagiaire ou bénéficiaire s’engage notamment à : 

• préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe 
• ne pas permettre à un tiers d’utiliser ses accès personnels 
• ne pas tenter d’accéder à des espaces, données ou fonctionnalités auxquels il n’est pas autorisé 
• signaler toute anomalie ou difficulté technique susceptible d’affecter la sécurité ou le déroulement de la formation 
• respecter les règles de sécurité informatique communiquées par LESPRATIQUES ou par l’établissement d’accueil 

Toute utilisation frauduleuse ou manifestement contraire à la finalité pédagogique des outils mis à disposition pourra donner lieu aux mesures prévues par le présent règlement. 

Article 20 – Ressources pédagogiques et propriété intellectuelle 

Les supports, contenus, vidéos, documents, exercices, méthodes et ressources pédagogiques mis à disposition dans le cadre d’une formation sont destinés à l’usage du stagiaire ou bénéficiaire pour les besoins de son parcours. 

Sauf autorisation expresse de leur titulaire, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés, commercialisés, transmis à des tiers ou mis à disposition sur une plateforme ou un espace accessible à d’autres personnes. 

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux ressources restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. 

Le stagiaire ou bénéficiaire reste propriétaire des documents et productions qu’il réalise dans le cadre de sa formation, sous réserve des droits éventuels de tiers. 

Article 21 – Confidentialité et respect des informations partagées 

Certaines formations organisées par LESPRATIQUES peuvent conduire les participants à partager des situations professionnelles, expériences, documents ou informations propres à leur activité ou à leur organisation. 

Chaque participant s’engage à faire preuve de discrétion concernant les informations dont il aurait connaissance dans ce cadre et à ne pas utiliser ou diffuser les informations confidentielles communiquées par un autre participant sans son accord. 

Cette obligation contribue à garantir un environnement de formation permettant des échanges professionnels libres, respectueux et sécurisés. 

SECTION 5 – ÉVALUATIONS ET CERTIFICATIONS 

Article 22 – Participation aux évaluations 

Lorsque le parcours de formation prévoit des évaluations, travaux, mises en situation, études de cas, soutenances ou toute autre modalité d’évaluation, le stagiaire ou bénéficiaire s’engage à respecter les consignes, échéances et modalités qui lui sont communiquées. 

Les travaux remis dans le cadre des évaluations doivent être réalisés personnellement par le candidat, sauf lorsque les consignes prévoient expressément un travail collectif. 

Le stagiaire ou bénéficiaire est responsable du respect des échéances de remise des travaux et doit signaler à LESPRATIQUES, dans les meilleurs délais, toute difficulté susceptible de compromettre leur réalisation. 

Lorsque la formation prépare à une certification, les modalités d’évaluation et de certification applicables sont celles définies par le certificateur et communiquées au candidat. 

Article 23 – Utilisation de l’intelligence artificielle dans les évaluations 

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre des travaux, évaluations ou productions réalisées au cours de la formation doit respecter les consignes pédagogiques et les règles fixées pour l’évaluation concernée. 

Lorsque l’utilisation de l’intelligence artificielle est autorisée, le candidat demeure pleinement responsable du contenu remis et doit être en mesure d’en expliquer la démarche, les choix et les résultats. 

Lorsque les modalités d’évaluation ou le règlement du certificateur imposent des conditions particulières concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, celles-ci s’imposent au candidat. 

Toute utilisation d’un outil d’intelligence artificielle visant à se substituer au candidat lorsque la production personnelle de celui-ci est requise peut être considérée comme une irrégularité dans les conditions prévues par les modalités d’évaluation ou de certification applicables. 

Article 24 – Convocation et présentation à la certification 

Lorsqu’une certification est prévue dans le parcours, le candidat est informé des modalités de présentation à l’épreuve et reçoit, selon l’organisation applicable, une convocation précisant notamment la date, l’horaire et les modalités de déroulement. 

Le candidat est tenu de respecter les instructions figurant sur sa convocation et de se présenter à l’heure prévue, muni des éléments ou justificatifs éventuellement demandés. 

En cas de certification réalisée à distance, il appartient au candidat de vérifier préalablement qu’il dispose des équipements et conditions techniques nécessaires à sa participation. 

Certaines épreuves, notamment les soutenances et jurys, peuvent faire l’objet d’un enregistrement dans les conditions prévues à l’article 18 du présent règlement et conformément, le cas échéant, aux règles définies par le certificateur. 

Article 25 – Absence ou empêchement à une épreuve de certification 

En cas d’empêchement, le candidat doit prévenir LESPRATIQUES dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant le début de l’épreuve. 

En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, LESPRATIQUES examine, en lien avec le certificateur lorsque cela est nécessaire, les possibilités de report ou de nouvelle présentation à l’épreuve. 

Toute absence non justifiée ou toute annulation tardive peut compromettre la présentation à la certification dans les délais initialement prévus. 

La possibilité d’une nouvelle présentation dépend des règles applicables à la certification concernée, des disponibilités des jurys et, le cas échéant, des modalités administratives et financières prévues par LESPRATIQUES, le certificateur ou le dispositif de financement. 

Article 26 – Résultats et nouvelle présentation à la certification 

La décision relative à l’obtention d’une certification relève des modalités d’évaluation et de validation définies par le certificateur. 

En cas d’échec total ou partiel, une nouvelle présentation peut être envisagée lorsque le règlement ou les modalités de la certification le permettent. 

Les conditions de cette nouvelle présentation, notamment les éventuels délais, travaux complémentaires, modalités d’accompagnement ou nouvelles épreuves, sont déterminées conformément aux règles applicables à la certification concernée. 

Le premier passage à la certification est inclus dans le parcours lorsque cela est prévu dans l’offre de formation. Toute nouvelle présentation à la certification peut entraîner des frais complémentaires, lorsque ceux-ci sont prévus et ont été portés préalablement à la connaissance du candidat, conformément aux conditions applicables à la formation. 

Article 27 – Régularité des évaluations et certifications 

Toute fraude, tentative de fraude, usurpation d’identité, falsification de document ou comportement visant à compromettre la régularité d’une évaluation ou d’une certification peut entraîner l’interruption de l’épreuve et être signalé au certificateur. 

Selon la nature des faits, les mesures prévues par le règlement de la certification et, le cas échéant, les dispositions disciplinaires du présent règlement peuvent être appliquées. 

Le candidat demeure responsable de l’authenticité des documents, travaux et informations qu’il fournit dans le cadre de son évaluation ou de sa certification. 

SECTION 6 – DISCIPLINE, SANCTIONS ET PROCÉDURE 

Article 28 – Principes généraux 

Tout manquement du stagiaire ou bénéficiaire aux dispositions du présent règlement intérieur, aux consignes applicables à la formation ou aux règles nécessaires au bon déroulement du parcours peut donner lieu, selon sa nature, sa gravité ou son caractère répété, à une mesure disciplinaire. 

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par la direction de LESPRATIQUES ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif, lorsque cette mesure est susceptible d’affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou la continuité de son parcours. 

Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un stagiaire ou bénéficiaire à titre disciplinaire. 

Les éventuels frais correspondant à une prestation complémentaire, notamment une nouvelle présentation à une certification dans les conditions prévues par le présent règlement et les conditions applicables à la formation, ne constituent pas une sanction disciplinaire. 

Article 29 – Manquements susceptibles de donner lieu à une mesure disciplinaire 

Peuvent notamment constituer un manquement aux obligations du présent règlement : 

• le non-respect répété des horaires ou des modalités d’organisation de la formation 
• les absences injustifiées ou répétées compromettant le bon déroulement du parcours 
• les comportements irrespectueux, agressifs, injurieux, discriminatoires, menaçants ou perturbateurs 
• le non-respect des règles de confidentialité 
• l’utilisation non autorisée ou frauduleuse des ressources, matériels, plateformes ou accès mis à disposition 
• l’enregistrement ou la diffusion non autorisés d’une séance, d’une évaluation ou d’échanges intervenus dans le cadre de la formation 
• toute fraude ou tentative de fraude lors d’une évaluation ou d’une certification 
• l’usurpation d’identité ou la falsification de documents 
• le non-respect des règles de santé et de sécurité 
• plus généralement, tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation, aux personnes ou aux biens 

La nature de la mesure envisagée tient compte de la gravité des faits, de leur éventuelle répétition et des circonstances dans lesquelles ils sont intervenus. 

Article 30 – Nature des mesures disciplinaires 

Selon la nature et la gravité du manquement constaté, les mesures susceptibles d’être prises sont notamment : 

• le rappel formalisé des règles applicables 
• l’avertissement écrit 
• le blâme 
• l’exclusion temporaire de la formation 
• l’exclusion définitive de la formation 

Lorsqu’un comportement compromet immédiatement la sécurité des personnes ou le bon déroulement de la formation, une mesure conservatoire d’exclusion temporaire peut être prise dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 

Article 31 – Procédure disciplinaire 

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ou bénéficiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés. 

Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire ou bénéficiaire dans la formation, LESPRATIQUES applique la procédure disciplinaire prévue par les dispositions du Code du travail en vigueur. 

Le stagiaire ou bénéficiaire est convoqué à un entretien précisant l’objet de la convocation, la date, l’heure et les modalités de celui-ci. 

Il peut se faire assister, au cours de cet entretien, par la personne de son choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 

Au cours de l’entretien, LESPRATIQUES expose les faits reprochés et la mesure envisagée et recueille les explications du stagiaire ou bénéficiaire. 

La décision éventuellement prise à l’issue de cette procédure est écrite, motivée et notifiée à l’intéressé dans les délais prévus par la réglementation. 

Lorsqu’une sanction est prononcée, LESPRATIQUES informe, lorsqu’ils sont concernés, l’employeur et l’organisme financeur conformément aux dispositions réglementaires applicables. 

Article 32 – Mesure conservatoire 

Lorsque la gravité d’un comportement rend indispensable une mesure immédiate, notamment pour assurer la sécurité des personnes, préserver le bon déroulement de la formation ou faire cesser un trouble, LESPRATIQUES peut décider d’une exclusion temporaire à titre conservatoire. 

Cette mesure ne constitue pas, à elle seule, une sanction définitive. 

Lorsqu’une sanction disciplinaire est ensuite envisagée, la procédure prévue à l’article 31 du présent règlement est mise en œuvre. 

SECTION 7 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET BÉNÉFICIAIRES 

Article 33 – Représentation des stagiaires et bénéficiaires 

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, la représentation des stagiaires et bénéficiaires est organisée conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. 

Il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Les représentants sont élus pour la durée de la formation et peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer son déroulement et présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de formation, de santé et de sécurité ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur. 

Lorsque la représentation ne peut être assurée, LESPRATIQUES établit un procès-verbal de carence conformément aux dispositions réglementaires applicables. 

SECTION 8 – ACCESSIBILITÉ ET SITUATION DE HANDICAP 

Article 34 – Accessibilité des formations 

LESPRATIQUES veille à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap et à prendre en compte, dans la mesure du possible, leurs besoins spécifiques. 

Toute personne nécessitant un aménagement particulier est invitée à signaler ses besoins le plus en amont possible de la formation afin de permettre l’étude des conditions d’accessibilité et des adaptations envisageables. 

Selon la situation et la nature de la formation, LESPRATIQUES peut rechercher, en concertation avec le bénéficiaire et, lorsque cela est nécessaire, avec les partenaires ou organismes compétents, les solutions permettant de faciliter l’accès à la formation et son bon déroulement. 

Les aménagements peuvent notamment concerner les modalités pédagogiques, le rythme ou l’organisation de la formation, les supports utilisés, les modalités d’évaluation ou les conditions matérielles d’accès, sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs de la formation et, pour les parcours certifiants, avec les règles définies par le certificateur. 

Les informations relatives à une situation de handicap ou à un besoin d’aménagement sont traitées avec confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à l’organisation et à l’adaptation du parcours. 

Article 35 – Référent handicap 

LESPRATIQUES dispose d’un référent handicap pouvant être sollicité afin d’étudier les besoins du bénéficiaire, de faciliter la recherche d’aménagements adaptés et, lorsque cela est nécessaire, d’orienter la personne vers les interlocuteurs ou dispositifs compétents. 

Les coordonnées du référent handicap sont communiquées dans les documents d’information de LESPRATIQUES et sont disponibles sur demande. 

SECTION 9 – RÉCLAMATIONS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 

Article 36 – Signalement d’une difficulté 

Tout stagiaire ou bénéficiaire rencontrant une difficulté relative au déroulement de sa formation est invité à en informer LESPRATIQUES dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée. 

La difficulté peut notamment concerner l’organisation de la formation, son déroulement pédagogique, les conditions d’accès aux ressources, une difficulté technique, une situation relationnelle ou toute autre circonstance susceptible d’affecter le bon déroulement du parcours. 

LESPRATIQUES s’efforce d’apporter une réponse adaptée et, lorsque cela est possible, de mettre en œuvre les mesures permettant la poursuite de la formation dans de bonnes conditions. 

Article 37 – Réclamations 

Toute personne souhaitant exprimer formellement une insatisfaction concernant une prestation de formation ou son déroulement peut adresser une réclamation à LESPRATIQUES. 

Afin d’en permettre le traitement et la traçabilité, la réclamation est de préférence formulée par écrit et peut être adressée par courrier électronique à : reclamation@lespratiques.fr 

La réclamation doit permettre d’identifier son auteur et préciser suffisamment les faits, la difficulté rencontrée et, le cas échéant, la demande formulée. 

Chaque réclamation fait l’objet d’un enregistrement et d’une analyse par LESPRATIQUES. Une réponse est apportée au réclamant dans les meilleurs délais, après examen des éléments nécessaires à son traitement. 

Lorsque la situation le nécessite, LESPRATIQUES peut solliciter des informations ou pièces complémentaires afin de permettre l’instruction de la réclamation. 

Le traitement des réclamations est réalisé dans le respect de la confidentialité des informations communiquées et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. 

L’exercice du droit de réclamation ne peut, en lui-même, donner lieu à une mesure défavorable à l’encontre du stagiaire ou bénéficiaire. 

SECTION 10 – DISPOSITIONS FINALES 

Article 38 – Entrée en vigueur et diffusion 

Le présent règlement intérieur, dans sa version 2026, entre en vigueur le 1er octobre 2026 et remplace toute version antérieure à compter de cette date. 

Il est porté à la connaissance des stagiaires et bénéficiaires avant leur entrée en formation et reste accessible pendant toute la durée de leur parcours. 

Il peut être communiqué par voie électronique, mis à disposition sur les espaces ou outils numériques utilisés par LESPRATIQUES et consulté sur le site internet de l’organisme. 

Chaque stagiaire ou bénéficiaire est tenu d’en prendre connaissance et d’en respecter les dispositions pendant toute la durée de sa formation. 

LESPRATIQUES se réserve la possibilité de faire évoluer le présent règlement afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou réglementaires, des exigences applicables aux certifications proposées ou de l’évolution de son organisation. 

Toute nouvelle version applicable est identifiée par sa date ou son numéro de version et mise à disposition des personnes concernées. 

Fait à Petit-Couronne, le 1 octobre 2026 

Christine Simon, Fondatrice et Directrice de LESPRATIQUES.